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10 658 résultats pour « Barrabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2149ba5988459c55944

Cassation

5 mars 1975

5 mars 1975

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BARRAUX A ETE ENGAGE COMME PILOTE DE LIGNE PAR PETRELLUZZI, EXPLOITANT DE LA COMPAGNIE AIR-ANTILLES SUIVANT CONTRAT ECRIT STIPULANT

Source officielle

Page 23 sur 533

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CC

civ3

61372147cd580146773f274f

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MOULIN-BARRAUX, société civile immobilière dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2400120_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

, véhicules dédiés à l'entretien de barrages), initialement publié en 2023 et réintroduit en septembre 2024.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210308

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 janvier 2017 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Sainte-Barbe, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203836_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un arrêté du 6 décembre 2021, le maire de Sainte-Barbe a délivré le permis d'aménager en cause, lequel a été transféré ultérieurement à la société Sainte-Barbe lotissement.

Source officielle
CA

8ème chambre

66fe355c91b69e88a370fcbf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BARBER DESIGNER C/ [F] S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

67ec400add062d9f810e4fa6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 7 octobre 2024, L'ETABLISSEMENT COTE D'AZUR HABITAT a fait délivrer à la SASU B BARBER LOUNGE un commandement de payer les loyers visant la cause résolutoire insérée au bail.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c59209

Cassation

6 février 1979

6 février 1979

maritime de Rouen sur un navire de mer ; que le bateau de Fossier est parvenu au port fluvial de Rouen dans la soirée du 16 mai 1973 alors que des bateliers avaient, la veille, établi sur la Seine un barrage

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669120

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

SOIT CONDAMNEE A REPARER A SES FRAIS ET SOUS ASTREINTE LES DESORDRES AFFECTANT LES VANNES DU BARRAGE DE PONT-DE-DORE, A CE QUE SOIT RESILIE LE MARCHE QU'ELLE A PASSE AVEC CETTE SOCIETE ET ENFIN A CE QUE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5033

Admin. suprême

14 janvier 2003

14 janvier 2003

L’objet de l’association requérante est notamment de coordonner les efforts de ses membres pour combattre la construction du barrage d’Itoiz et de défendre les zones affectées par ce barrage.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165089

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

: 1°) d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction ne portant que sur une partie des préjudices subis du fait des barrages

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c4187c

Cassation

8 janvier 1975

8 janvier 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF, STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE BARRA, AYANT CHARGE MOULINOT, AGENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677914cdc6046d47402d85

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BARBA TP Représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a521

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

chacun, en réparation de son préjudice moral, relevant l'obstruction de fait à laquelle elle s'était livrée, pour les empêcher d'exécuter les travaux de réparation et d'entretien indispensables du barrage

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990921

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

NATURE-FRANCE demandent l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision implicite des préfets de l'Allier et de la Creuse rejetant leur demande de retrait du permis de construire le barrage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301473_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

La société civile immobilière SCI BARBARIE est propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 4113 et 4125, situées 350 chemin du Cros de Martin à Gassin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300392

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2007), que la société civile immobilière 25 avenue Saint-Barnabé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03570_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Estimant que ces dépenses incombaient à la commune de Neuvy-Grandchamp en sa qualité de propriétaire de l’ouvrage public constitué par la voie communale supportée par le barrage, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 22 Octobre 2025 où siégeaient M. DAUMONT, Président, M. VIAL, M. LEGER, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf0

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

BARNABE, TANT POUR ELLE-MEME QUE POUR SES ENFANTS MINEURS ET A GARANTIR POUR UN TIERS DE LA MEME Y...

Source officielle