OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

PHARMACIE GAMBETTA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL FILAO AVOCATS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 Mme A C représentée par Me Orbec-Barthe, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au

civile de construction vente (SCCV) LP Promotion Pinka Rosa un permis de construire un bâtiment à destination de résidence seniors et un bâtiment de logements collectifs sur des terrains situés impasse Barthe

civile de construction vente (SCCV) LP Promotion Pinka Rosa un permis de construire un bâtiment à destination de résidence seniors et un bâtiment de logements collectifs sur des terrains situés impasse Barthe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, l'EARL des Sapins, représentée par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, l'EARL des Sapins, représentée par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la région Bretagne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par pour la société à responsabilité limitée S.E.E Milhau, dont le siège est Domaine de la Barthe

André X..., demeurant La Barthe, route de Capestang, 34500 Béziers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient présents : M.

civile immobilière, dont le siège social est 65, avenue du Président Wilson, 34500 Béziers, 2 / du syndicat de la copropriété Les Arcades Le Courbet, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Barthes

D B, représenté par Me Barthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Visseiche du 2 septembre 2021 décidant de la vente d'une portion du chemin communal

AVOCAT & LAWYER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART C/ [TH] [G], [KA] [Y], [D] [DT] [HY] [O] [XR], [AC] [RD] [OG] [OC] EP [TK], [MD] [JW], [AP] [HX] [FW], [DU] [M], [HU] [E], [LX] [DP]

Madame [Q] [U] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrice TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTSS.A.S.

of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     40/18 13/12/2017 István Vigh 15/04/1943 Baráth

procédure civile) N° RG 26/01281 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBG Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

procédure civile) N° RG 26/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBF Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

procédure civile) N° RG 26/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBE Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

procédure civile) N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBD Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

procédure civile) N° RG 26/01277 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBC Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART

procédure civile) N° RG 26/01276 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHBB Affaire : Arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 juillet 2024 SA ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline BART