B... dans la société B... et Associés, et n’a pas été remboursée par celui-ci, le débit ayant été soldé le 31 décembre 2014 par un virement de ce même montant au débit du compte d’associé de la SCI Baudin

par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mai 2025 et le 30 juin 2025, la commune de Cogolin, représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Jean Jacques BAUDINO, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par des observations, enregistrées le 24 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B D s'est vu proposer le 7 novembre 2017 un logement de type T4 au 90 Rue Baudin à Levallois

mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame Anne BAUDIER

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

: 2026RJ226 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : ORCHIDEE LINGERIE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[O] [P] Madame [P] est représentée par la société OGETI, gestionnaire de biens immobiliers AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 défaillant

La Cour a déjà reconnu dans la décision Baudinière et Vauzelle** que la constitution de grandes entités cynégétiques réglementées que permet le regroupement des territoires de chasse au sein d’ACCA était

social se situe [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Cédric BERNE DE LA CALLE de la SELARL SELARL SYNALLAGMA, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF A PAYER A M X...

MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 23/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGQI N° de minute : 24/00513 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, prorogée au treize mai deux mille vingt-six et signé par Madame Anne BAUDIER

judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * [U] SARL [Adresse 1], 985319839, DEMANDEUR - représenté par mandataire Madame [N] [A] - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

X..., engagé par la société Baudin-Châteauneuf le 1er août 1979, et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef d'atelier, a été convoqué par lettre du 2 février 1999 à un entretien préalable en vue

d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain Le Ny, - la société Coanus couverture, - la société Baudin

Vu 1°), sous le n° 117743, la requête enregistrée le 7 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Y... demeurant 31 vallon de la Baudille à Marseille (13007) ; M