requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 février 1985 et 14 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association des amis des sites de la baie de BANDOL

Ces bambous ont été plantés avec méconnaissance des nuisances qu'ils engendraient. M. J... M..., époux O..., et Mme S...

Dès lors, la commune de Bandol n’est pas fondée à soutenir que l’accident est imputable à une faute de la victime.

3°) mettre à la charge de la commune de Bandol la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du Code de justice administrative.

AUVER LODGE [H] [W] Me Christine BAUDON GROSSE le - Me Christine BAUDON Copie électronique : - Me Christine BAUDON Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE

R.D.F.I, X..., Y..., Z..., Z..., Me A..., Me GAUTIER C/ B..., C..., C..., B..., B..., D..., Société SADECO, Société SOCOMO, Société BAUDOT ET ASSOCIES Jugement du T.C.

C/ MINISTERE PUBLIC BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : LE PROCUREUR GENERAL Me Béatrice DUPUY Me Gérard BAUDOUX

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomas Callen pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

équitable et prévoit le droit pour l'accusé d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en l'espèce ce droit n'a pas été bafoué

Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Callen pour la Société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol ; - - les observations de M.

Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 Octobre 2025 devant : Président : Florence BARDOUX

Caisse autonome de Retraite et de Prévoyance [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Audience de plaidoiries du 01 Juillet 2024 DEBATS : audience publique du 01 Juillet 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocat au barreau de LYON (toque 480) Audience de plaidoiries du 18 Mars 2024 DEBATS : audience publique du 18 Mars 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Sur le non-lieu à statuer opposé par la SAS Grand Casino de Bandol : 2.