CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 245 résultats pour « Baverel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11049

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

In 2009 she was residing with her three children in a reception centre for battered women.

Source officielle

Page 23 sur 63

← PrécédentSuivant →
TA

(R. 222-13)JU1

DTA_2502335_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Toutefois, la requérante produit la copie certifiée conforme, signée le 15 octobre 2025 par le maire de Bandrélé, officier d’état civil, de l’acte de naissance n° 0005-1957BRL-DC de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c1

Appel

4 février 2004

4 février 2004

LIDLC/BAVERELCD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANTE :SA LIDL prise en la personne de son représentant légal35, rue Charles Peguy BP 3267039 STRASBOURG CEDEX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301839_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il justifie en revanche de sa qualité de père d'un enfant français né le 27 juillet 2022 à Mayotte, de sa vie commune avec lui et la mère de son enfant au même domicile situé à Bandrélé et de sa contribution

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2de5

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

René V..., demeurant cité Max Barel, à La SeynesurMer (Var), 23°) M. Lucien XW..., demeurant ..., à La Colle d'Artaud, à La Seyne-surMer (Var), 24°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101115

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100124

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101224

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101115

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100971

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110303

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

siège [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 avril 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100190

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100301

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110204

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100448

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100374

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101438

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101367

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100510

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle