relatif au classement par catégorie des lycées d'enseignement général et technologique agricoles et des lycées professionnels agricoles en tant qu'il a classé le lycée professionnel agricole de Montreuil-Bellay

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, TOUCHE, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME "CAP BENAT", A CONFIE A CHAFFIN, AVOCAT AU BARREAU DE PARIS, DE NOMBREUSES

X...C / SARL ETABLISSEMENTS DATTLER PARTIES EN CAUSE : Madame Béate X...

C / Béatrice Y...épouse Z...

Mme Béatrice X... a été convoquée à l'entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 1o août 2003 ; par courrier en date du 4 août 2003 était notifié à Mme Béatrice X... son licenciement pour

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNY Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Béatrice

Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Portalis DBX4-W-B7K-VFD5 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice

N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice

Par ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 2 février 2016, la SCI Léopold Bellan demande à la cour de : - déclarer M.

fin le 30 avril 2004 et débouter la bailleresse de ses demandes ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI de la place Célestin Bellet

Y... du 8 août 2017 , Madame Béatrice Y... n'étant pas présente à l'audience , ni représentée.

Dans ces conditions, la SARL BELL’TER était bien munie d’un titre exécutoire et pouvait valablement délivrer à M.

L'offre de la société Ecoburotic devenue la société Belta, proposée au prix de 588 520,24 euros TTC a été classée deuxième.

G. 07 / 01060 ----------------------- Béatrice X... C / SCP STUTZ-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.