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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50220
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00609
1 avril 2026
1 avril 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00608
1 avril 2026
1 avril 2026
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb5
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- N°159 Nous, Philippe BELLOIR
Source officielleJ.L.D.
6865776072b7e1b6bf1d67cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [V] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466706.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc3c
23 mai 1989
23 mai 1989
chef de la poursuite pour diffamation et injure ; "aux motifs qu'en l'espèce, B. ne fournit aucun élément permettant de penser que N. souhaitait la diffusion de sa lettre par le maire de Montreuil-Bellay
Source officielle8ème chambre
DTA_2405983_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bélot, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
B AC, Mme H Q, MM. AD A,AE J, AF P et AG AH ont porté plaintec/MM.V AI
ECLI:FR:CECHS:2024:489813.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492736.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative, et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107568_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200265_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489784.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491691.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa70
25 mai 2007
25 mai 2007
Jean Paul X... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : la SELARL LAMBERT (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Maître Houssen Y... ... 97400 ST DENIS Représentant : la SCP BELOT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin pour la construction d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00961_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de la commune d’Embrun.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0707JUD000529414
7 juillet 2020
7 juillet 2020
20(3) and (10) in paragraph 81 below). 28 .
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000927681
8 juillet 1987
8 juillet 1987
No appeal was lodged against this decision (see paragraph 28 below). 14.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000974982
8 juillet 1987
8 juillet 1987
the High Court to have S made a ward of court (see paragraphs 42-44 below).
Source officiellePage 23 sur 999