PATIO [C] [Y] C/ [P] [L] [U] [F] Expéditions délivrées à : Me BENECH Mme [U] [F] FE délivrée à : Me BENECH Le 14/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 827 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Virginie BENECH INTIMÉ

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

LA DENOMINATION < HOTEL DU MASQUE DE FER - ILES DE LERINS > A TITRE DE MARQUE DE SERVICES, A FAIT ASSIGNER LE 22 DECEMBRE 1975 EN CONCURRENCE DELOYALE, PUIS EN CONTREFACON DE MARQUE, LA SOCIETE PALM BEACH

en cassation du même arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A, chambres réunies), au profit de la société Cannes Balnéaire - Casino Palm Beach, société anonyme

Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022 sous le n° 2203529, Mme A B, représentée par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

E : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. D qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.

C : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. B qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.

Mahouche, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) avant dire-droit, de désigner un expert aux fins d’estimer si elle est en capacité de reprendre son poste ; 2°) d’annuler les arrêtés

dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Soleilhac, a demandé au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le maire de Ramatuelle a délivré à la SAS " Tropezina Beach

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 février 2013), qu'engagé le 1er octobre 2002 en qualité de commis de salle par la société LCLP France Palm Beach

CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en

APPELANT : Mme [W] [B] née le 18 Mars 1986 à MALI de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Raphaël BELAICHE

[J] [H] C/ S.A.R.L. [1] RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le à Me Sarah THOMAS Me Jonathan BELLAICHE

Z... né le 21 août 1974 à NEUILLY SUR SEINE, nationalité française profession : employé demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représenté par Maître BLIN, avoué assisté de Maître BENARROCH Francis,