Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la Congrégation des soeurs de la charité, dont le siège est ...,

Pierre Duhalt, demeurant 64130 Cheraute Hoquy, 28 / de Mme Marie Elgart, demeurant 9, rue Jaureguiberry, 64130 Mauleon Soule, 29 / de Mme Jacqueline Elgart, demeurant Villa Bielsa, 64130 Charitte

lieu d'hébergement mis à sa disposition au titre des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ; 2°) de l'autoriser à faire procéder à l'expulsion de Mme B de ce logement, sis à La Charité-sur-Loire

tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 mai 1972 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'exploitation d'un ensemble immobilier sis à Nice, quartier "Charité-Biscarra-Dubauchage

ET DE L'ETABLISSEMENT PARTICULIER DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT-VINCENT DE PAUL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT LEUR REQUETE TENDANT

personnel du maire de Saint-Michel-en-Brenne à ce qu'une décision de préemption soit prise et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que l'intérêt général poursuivi par l'association Chérine

[Adresse 3], RCS 303 217 368., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maïr BENDAYAN de la SELASU MAIR BENDAYAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire

UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPLOI DANS LA FONDATION FOYER DE CHARITE

Chérif X..., demeurant ... ; M.

KANTAR TNS, représentée par Me Mohamed CHERIF, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SAS [F] en la personne de Me [M] [F] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

inexécution Décision attaquée : n° 2023-9570 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES le 07 Juin 2024 Appelante : Madame [U] [G], représentant : Me Sabrina YAHIA CHERIF

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Chérif X..., demeurant ... ; M.

Chérif X demeurant chez ... ; M.

Chérif X..., demeurant Résidence "Agora", appt. 206, 4 place Europe à Besançon (25000) ; M.

Chérif X..., ; M.