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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 151/2017, 14 pages) Numéro d'inscription
6036375081dcb7993e471ec6
1 décembre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER DÉCEMBRE 2015 (n° 196/2015, 12 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 19 DECEMBRE 2014 (n° 2014- , 14 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
[P] n'a jamais exercé d'activité concurrente ou détourné l'investissement réalisé par la société [11], que depuis le 20 septembre 2013, M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc059fe1e57c29d0e5a213
9 janvier 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08508
Pôle 5 - Chambre 10
6960f09fcdc6046d47bd5fa4
8 janvier 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5, Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre, Mme Solène LORANS, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Chambre 4-8a
6799c94fd742d0b11d26bebf
28 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
6799c94fd742d0b11d26bec3
6799c950d742d0b11d26bec5
6799c950d742d0b11d26bec9
6799c951d742d0b11d26bed1
Chambre 4-6
643105f828558704f52e67d3
7 avril 2023
par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MONACO MARINE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benjamin
Pôle 4 - Chambre 13
65166d61788aac83189ea179
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 1 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849b9
17 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 361 , 7 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f19
9 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 3
68709fc3f0cfe7ae188fe9d8
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° 117 /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/
Pôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Octobre 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05456
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13068
5fde55d6573f2b31f129d98b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13069 Décision
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