Le benjamin" ne saurait être regardé comme constituant un procédé de publicité commerciale relevant de l'interdiction prévue par l'article L.52-1 du code électoral ; Sur les griefs tirés de la méconnaissance

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Des Charmes ; Sur la légalité

Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme A...et

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, qui en ont délibéré

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

qualités d'administrateur judiciaire, [Adresse 3], et de mandataire judiciaire de la société QUASAR PICTURES en redressement judiciaire, [Adresse 6] Représentée par la SELARL INTERVISTA (Me Benjamin

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard

Alexandre et Benjamin C et M.

[R] [Z] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [R] [Z] Assisté de Maître Meftah LAAZAOUI, avocat choisi, M.

MINUTE N° RG - N° RG 25/00539 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKT Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

LES JARDINS DES PRADEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées

JUGEMENT : - Mis à disposition au greffe le 02 Avril 2025 - Contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Le 07 avril

la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [O] [I] née le 29 Mars 1984 à [Localité 10] (46) [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Benjamin

Leur benjamine a vocation à suivre ses parents.