000 euros de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouter les défenderesses de toute demande plus ample ou contraire, - condamner les parties succombantes, solidairement au besoin

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

domiciliés en cette qualité audit siège MP Mr [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Z... se serait rendu en discothèque pour les besoins de sa mission en Chine" quand la Caisse n'alléguait pas que la présence de M.

B, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 ; 3°) à

tenus par l’intéressée sans que ceux-ci ne soient étayés par d’autres éléments du dossier et constate un syndrome dépressif ainsi que des insomnies sévères, des troubles de mémoire et des migraines chroniques

sont en lien avec l'opération survenue le 16 octobre 2018, - les conditions et les délais de sa prise en charge par le centre hospitalier de Chartres sont manifestement anormaux, - les douleurs chroniques

Cette poussière émanait aussi bien des haveuses qui creusaient la roche et le charbon ainsi les marteaux perforateurs.

" en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Tamer et Saban X... du chef de fraude aux prestations d'assurance-chômage ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Mme X... a exploité à Chalon-sur

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 octobre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à

pas " abandonnés à leur sort " puisque le département finance des places d'accueil et d'accompagnement redéployées dans l'intérêt du service pour une meilleure gestion ou une meilleure réponse aux besoins

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

novembre 2025 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [O] [K], né le 27 Octobre 2003 à [Localité 1], actuellement hospitalisé au CHS [Etablissement 1] assisté de Maître Benoît

vêtement un caleçon ; qu'il pratiquait des caresses sur son corps ; qu'il lui demandait d'arrêter, n'étant pas homosexuel ; que Jean-Yves X... lui rétorquait qu'incarcéré depuis longtemps, il avait besoin

Le 20 mars 2025, Monsieur [O] [M] et Madame [U] [W] épouse [M] ont également fait signifier à Madame [J] [T] un congé pour motifs sérieux et légitimes sur le fondement de l’impayé chronique avec effet

Benoît X...- B..., en qualité de preneur ; que ce protocole prévoit à titre de transaction, le versement par les preneurs de la somme de 125. 000 Frs suisses, soit 70. 000 €, en paiement de la totalité

[R] relate : « la haveuse qui creusait la roche et le charbon en grande quantité faisait énormément de poussières, à tel point que le blindé n'arrivait pas à évacuer le charbon assez rapidement et comme