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977 résultats pour « Bensa était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

de grammes, et non de diamants et de carats, mais qu'aucune explication, sauf celle d'erreurs purement matérielles, ne justifie ces différences ; que la cour note, en sens inverse, que sous le nom de Betsa

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfca2cdc6046d47e7819c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d7aa7cb93066e4439fa

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25b8

Appel

16 juillet 2022

16 juillet 2022

[Y] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137e8

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 2001), que la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Bena

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051171818

—

4 février 2025

4 février 2025

LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME QUALITE DITE « BENA » (BON ENTRETIEN NON-ACCIDENT)

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4848ca68a7746ee74cbae

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

BENBA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad0356cdc6046d47e86ea6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6639cdc6046d47eeb130

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a0e8cdc6046d47fadd55

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a147cdc6046d47fae43c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad18b7cdc6046d47ea0508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ceb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ced

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c505f84751fcf0f63b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Source officielle
CA

ETRANGERS

689ace6a59da8ae4eb0069cf

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401110_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603491945e7ef17e7b0013b1

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

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