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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776
22 novembre 2017
de grammes, et non de diamants et de carats, mais qu'aucune explication, sauf celle d'erreurs purement matérielles, ne justifie ces différences ; que la cour note, en sens inverse, que sous le nom de Betsa
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfca2cdc6046d47e7819c
2 avril 2025
Antoine BENDA, M. Gérard DEMAURE et M.
ETRANGERS
688d9d7aa7cb93066e4439fa
1 août 2025
Janvier 1994 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
62d6495daa6a2f06030d25b8
16 juillet 2022
[Y] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
comm
61372433cd580146774137e8
28 janvier 2004
suivant : Sur le moyen unique, après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 20 mars 2001), que la Banque régionale de l'Ouest (la banque) a consenti à la société Bena
ACCO
ACCOTEXT000051171818
4 février 2025
LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME QUALITE DITE « BENA » (BON ENTRETIEN NON-ACCIDENT)
0P3 P.Prox.Référés
67d4848ca68a7746ee74cbae
1 février 2024
BENBA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
69ad0356cdc6046d47e86ea6
8 janvier 2025
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.
69ad036bcdc6046d47e87b88
Antoine BENDA, M.
69ad6639cdc6046d47eeb130
22 janvier 2025
Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.
69c4a0e8cdc6046d47fadd55
Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN, et M.
69c4a147cdc6046d47fae43c
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
69ad18b7cdc6046d47ea0508
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et Mme Christine ROBIN Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anne-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience et en présence de Juge Commissaire M.
66274ef4c1c6ed00087b3ceb
20 avril 2024
Janvier 1996, ou le 20 novembre 1994, à [Localité 1] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
66274ef4c1c6ed00087b3ced
[D] [K] né le 12 Février 1998 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Chambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE
689ace6a59da8ae4eb0069cf
29 juillet 2025
Mars 1994 à [Localité 3] (GABON) de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401110_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Pôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013b1
15 novembre 2016
- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.
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