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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e5
8 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cd67bd3db21cbdd933b5
20 juin 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
civ1
à Mme Colette X..., épouse Y... de la reprise de l'instancec/M. Bernard X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101067
28 octobre 2009
Bernard X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Jean Baptiste X..., contre Mme B..., épouse X..., contre Mme Z..., veuve X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de
CHAMBRE SOCIALE C
6035c0290d0bef27898054fd
4 mars 2016
précisément décomptés et que la salariée a perçu selon la même périodicité un forfait déplacement destiné à l'indemniser de ses frais de transport.
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
correspond aux dépenses journalières normales qu'engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu'il engagerait s'il n'était pas déplacé.
6253cd73bd3db21cbdd9365f
7 novembre 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Cour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01273_20230630
30 juin 2023
fils mineur B A à la suite de la chute dont il a été victime le 2 décembre 2015 et de quantifier en terme de perte de chance les éléments d'aggravation des conséquences de l'accident initial, dus au déplacement
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471723.20230926
26 septembre 2023
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales afin de mettre en jeu la solidarité nationale, alors que la cour a constaté que la migration du boîtier et le déplacement
ECLI:FR:CECHS:2023:472544.20230926
dossier en ce qu'il juge que la CPAM n'apporte pas d'éléments justificatifs au soutien de sa demande de versement supplémentaire au titre des frais liés aux fournitures accessoires, aux frais de déplacement
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Alain Y
61372587cd5801467741e843
31 janvier 1994
ET ROBYN, partie civile, représentée par son président-directeur général Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1993, qui, dans la procédure
éesc/Bernard A
61372594cd5801467741ef06
8 décembre 1993
Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 29 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard A..., définitivement déclaré coupable du délit de
soc
613722e2cd58014677402b72
27 mai 1997
Bernard X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042040574
17 juin 2020
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2020, la société Groupe Bernard Hayot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme de 20 000 euros
CHAMBRE 1 SECTION 2
616389aba5395b851a399e18
15 décembre 2010
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bernard
ECLI:FR:CCASS:2017:C100859
5 juillet 2017
Bernard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 mai 2016 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Union mutualiste pour la gestion du groupe hospitalier
6137210ccd580146773f08ac
31 mai 1989
Bernard A..., demeurant ... (4e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) du CENTRE DE CURE MEDICALE BELLECOMBE, société
61372119cd580146773f0f5c
14 février 1990
Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205563_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision référencée
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
X... reproche aux premiers juges d'avoir omis de statuer sur sa demande d'indemnité de déplacement et de prime de permanence.
18e Chambre B
6034f7a2e4ac2e2567710a8c
1 juillet 2016
[M] [X] C/ Société IDVERDE, venant aux droits de ISS EV MARSEILLE Grosse délivrée le : 6 Juillet 2016 à : Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Me Bernard
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