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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee48a

Appel

10 août 2024

10 août 2024

de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603688_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401869_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Berthier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer le titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203306_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B A, représenté par Me Berthier-Laignel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le directeur général des services de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404647_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A, représenté par Mes Berthier et Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités portugaises et interdiction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

préalable et que sa créance n'est pas prescrite ; - l'illégalité de l'arrêté du 4 décembre 2013 mettant à sa charge des prescriptions complémentaires en vue de la remise en état du site de l' " Île Berthier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0a73cdc6046d4745552f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0ba8cdc6046d47456877

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df0c59cdc6046d474573be

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1aa3cdc6046d47470617

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2f5ccdc6046d47495e04

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M. Jean-Claude TISSIER, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df2ff3cdc6046d47496854

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df300acdc6046d474969c3

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIE, M. Bruno FOUCHET, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT

69df9737cdc6046d475447bf

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df975fcdc6046d47544aff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, Président M. Bruno FOUCHET, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01012 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL BABA COIFFURE

69df9ac1cdc6046d475498d8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Pierre JALLU-BERTHIER Juge commis assisté de la SCP [Z] prise en la personne de Me [H] [Z], demeurant [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE 09

P01228 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS KOCAK PERE ET FILS

69dfadebcdc6046d47563d9c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P01229 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS SAMPO

69dfae0ccdc6046d47563ff2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle

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