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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 octobre 2016 Date de mise à disposition : 1er décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034ea38b5e0b615c166649f
2 septembre 2016
2 septembre 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
615e0d9ec25a97f0381f4e57
16 octobre 2014
16 octobre 2014
DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2014 Monsieur BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300857
24 juin 2014
24 juin 2014
Sabourin, pris en qualité de liquidateur de la société Foch et associés, la somme de 3 000 euros et à la société civile professionnelle Christian Bernaud et Eric Quintana la somme de 3 000 euros ; rejette
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616167
5 mai 1976
5 mai 1976
taux majore de la taxe sur la valeur ajoutee le "lait poupina2 fabrique par la societe anonyme des laboratoires monot ; qu'il se fonde sur ce que ces produits seraient des produits de parfumerie et de beaute
Source officielle1ère chambre civile A
60328c413efbd8bfbc4a9c06
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035e72dc8077a4d4e8a7fe9
29 janvier 2016
29 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle11ème civ. S2
68e97b303ea43407b912fb3a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
S2 N° RG 24/11382 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Frédérique BERTANI S.C.I.
Source officielleSaisies Immobilières
68e019e974e929a9d8fa99f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Maître [D], es qualité de mandataire ad-hoc de la société LOLA ASCORE et de l’exploitation en nom propre [U] [C], demeurant [Adresse 3], ayant pour domicile élu le cabinet de Maître Marie-Louise BERTANI
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b202cdc6046d4704fe06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ES ENERGIES [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BERTANI de la SELARL SELARL BERTANI AVOCAT & CONSEIL, avocats au barreau de STRASBOURG, substitué par
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier
Source officielle8eme chambre
669031f0766d1156dbbfbebe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
HUITIEME CHAMBRE Jugement du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Géraldine BERHAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041d2c9ea95b316fe1ee6
5 avril 2024
5 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER V.
Source officielleChambre Commerciale
61625c89d64a6b1f51487656
16 janvier 2014
16 janvier 2014
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd8616f
15 mai 2002
15 mai 2002
représentée par Me GHIGONETTO, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
21 mars 2002
GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CATTEAU, Premier Président Monsieur URAN, Président de chambre Madame HUSQUIN, Conseiller Madame BEROUJON, Conseiller Monsieur BERNAUD
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416ed8
3 novembre 2005
3 novembre 2005
accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039ba
17 décembre 1997
17 décembre 1997
X..., engagé comme VRP exclusif le 30 mai 1988 par la société Guinot pour la diffusion de produits de beauté, a été licencié en juin 1992, avec dispense de préavis ; Attendu que pour débouter le salarié
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guignier, Michalski, Ispir, Vidal Ballester, Li, Sturm, Floc'h, Song, Dugué, Lacrouts, Olmedo et De Maria, et Mmes B, Bestautte, Sélo, Devane et Amaya Farias : 11.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a22899ecdc6046d473c7e0a
20 mai 2026
20 mai 2026
, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BRIARD Jean-Christophe, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officiellePage 23 sur 75