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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2b
2 avril 2024
2 avril 2024
de MONTPELLIER Madame [S] [F] née le 02 Décembre 1981 à [Localité 11] (67) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10183
11 mai 2017
11 mai 2017
Bertrand X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant au comptable du service des impôts des entreprises d'Alès
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea0e
6 février 2002
6 février 2002
Jean-Pierre Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Séry et Bertrand, domicilié ..., 9 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c77
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Bertrand Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix BL/MLM Grosse à Me Jupile-Boisverd, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION
Source officiellecr
613724eecd580146774198d5
20 janvier 1988
20 janvier 1988
du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir condamner
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f887
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Bertrand-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 juillet 1995, qui, pour infractions à la réglementation de la sécurité du travail, homicide involontaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03651
15 juin 2010
15 juin 2010
Bertrand, contre le jugement de la juridiction de proximité de BEAUVAIS, en date du 6 octobre 2009, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 100 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Bertrand X...
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a688cdc6046d47853942
11 avril 2025
11 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 21/03/20254 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008111154
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Bertrand X..., demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6960219acdc6046d47acab3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Madame [E] à payer aux consorts [R] – [I] la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER Madame [E] en tous les frais et dépens.
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Bertrand FAURE, en son rapport - Me Albert CASTON, avocat représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
17 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officielleciv1
613724cacd58014677418616
10 mai 2007
10 mai 2007
Z..., Bertrand et Benoît A...
Source officielleciv1
613723f8cd5801467741091d
5 février 2002
5 février 2002
Bertrand X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Hervé X..., les conclusions écrites de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
caribéenne de charpente et construction bois (S3CB), représentée par Me Gouranton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200477_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
" a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 6 janvier 2021 ; 2°) de condamner le Centre Intercommunal d'action sociale " Les Bertranges " à lui verser la somme illégalement retenue ainsi que la
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
1 avril 2025
ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201343
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Bertrand X..., assuré par la société Suisse accidents (l'assureur), a été impliqué le 27 mars 2003 dans un accident de la circulation au cours duquel le conducteur, son fils Guillaume X..., est décédé
Source officielleciv1
61372380cd5801467740aa14
18 avril 2000
18 avril 2000
Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Sogespa finance, les conclusions de M.
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