Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand X..., demeurant ... ; M.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville d'Annecy, - les conclusions de M.

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Claude (Jura) ; 2°) de proclamer élue la liste Saint-Claude une ville

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice

l'allocation temporaire d'invalidité à la suite des accidents de service dont il a été victime ayant entraîné une incapacité permanente partielle (IPP) d'un taux global de 16,7 % et enjoignant enfin à la ville

Portalis 352J-W-B7H-C2DKW N° MINUTE : ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

’annuler la motion du Conseil régional des Hauts-de-France intitulée « Motion pour le soutien aux victimes et la transparence concernant le Village de Riaumont », présentée par le Président Xavier Bertrand

Noisy-le-Grand, 2 / des Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., 3 / de la Société de matériel et de travaux spécialisés (SMTS), dont le siège est zone industrielle La Butte Nozay, ..., 91620 La Ville

3 / de la compagnie d'assurances GAN IARD, dont le siège est ..., 4 / de la commune de Massy, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville

Bertrand H..., 2 / Mme René X..., épouse H..., demeurant ensemble anciennement ... à Vineuil-Saint-Firmin (Oise), et actuellement 5, Impasse du Tour de Ville à Senlis (Oise), en cassation d'un arrêt

prestations hôtelières et de restaurant -Soprestho-, demeurant ..., 2°/ de M. le procureur de la République près le tribunal de commerce de Paris, demeurant siégeant au Palais de justice de ladite ville

Jaroslav Z..., demeurant 14, chemin du Pont Perrin, 1231 Villette-sur-Conches-Canto (Suisse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Drapo et celles de Me Wilhem, substituant Me Aderno