juin 2007 doit être prononcée en ce qu'elle correspond aux créances dues au titre des contrats conclus avant le 31 décembre 2006, créances inscrites ou sous compte n° 32101560901 dans les livres de la BISCA

:251.8pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s24238E10 { width:232.12pt; text-indent:0pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 30789/04 by Bislan

LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [L] 293 rue des Rossinieres 26240 BEAUSEMBLANT Représenté et plaidant par Me Laurence BIACABE

Adresse 2] à [Localité 4] à usage exclusif de fabrication de pain pâtisserie chocolat traiteur ainsi qu'à l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie fraîche, chocolatier, vente de biscottes

RENNES - Pôle Social Références : 19/01179 **** APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence BIACABE

mois après le résiliation du contrat de franchise, la société Nassim continuait à commercialiser de nombreux produits marqués Casino (bonbons, conserves, pain de mie, droguerie, huile, gâteaux secs, biscottes

Il ressort de ces éléments, que l'avis du collège de trois médecins du service médical de l'OFII a été rendu le 6 septembre 2021 par les docteurs Delprat-Chaton, Gerlier et Bisbal, régulièrement désignés

Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2009, APPELANTE : Madame [N] [C] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Magali BISIAU

Cour et plaidant par la SCP DEFOS DU RAU ET CAMBRIEL, avocats au barreau de DAX Monsieur Bernard Y... 27 Rue Dorchy 60350 ATTICHY Représenté par la SCP LEMAL-GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BIACABE

Elle applique la convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries et confiseries.

L. 111-11 du code de l'urbanisme, le double motif selon lequel le conseil municipal s'est opposé à l'implantation des ouvrages nécessaires à l'extension du réseau électrique sur le chemin rural de Biscan

{ width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 24922/94 by Yavuz BİNBAY

Au niveau du viaduc, la difficulté de perception du biseau de rabattement est encore accrue du fait de son implantation après le point haut du profil en long ".

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Me Magali BISIAU

Localité 3] Maître [D] [S] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS DAG Réseaux Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Magali BISIAU

tartes salées et sucrées, tartines, crêpes (alimentation), galettes ; nouilles, pâtes alimentaires ; semoule ; plats cuisinés à base de pâtes alimentaires, de riz, de céréales ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes

The applicant referred to the distance (700 kilometres) between Badajoz Prison and his family residence in Durango (in the province of Biscay), and submitted that the long distance meant that travelling

    On 17   July 2018 the Government Sub-Delegation in the province of Biscay refused to grant the applicant the residence permit for exceptional circumstances based on social roots.