article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de [Localité 1], qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

que Bruno Y..., dans ses aveux initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord

et déclarations ci-dessus invoquées établissent suffisamment que si Danièle A... avait tenu fermement et bien dirigé la poussette, en la joignant le plus possible contre le mur et en l'éloignant du bord

normalement éclairée, il est vraisemblable que l'automobiliste aurait tenté une manoeuvre pour l'éviter ; qu'au surplus, bien qu'étant dans son couloir de marche, le motocycliste se trouvait à 2m30 du bord

fonctionnement en vue du même résultat technique, sans constater que la demande de brevet FR 492 divulguerait un mode de réalisation dans lequel le profilé métallique ne recouvrirait qu'une partie du bord

[D] ayant rendu nécessaire, pour ce dernier, de fuir à bord de son véhicule en empruntant une trajectoire sur laquelle se trouvait un piéton, de le renverser, de faire des écarts pour le forcer à descendre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[X] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Clinique Chirurgicale de Périgueux par la société Atalante aux côté des familles Bordas et Delbes

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Lowell par Ontario Teacher's Pension Plan Board aux côtés de TDR Capital

Article 2 : Les conclusions de la société civile professionnelle de notaires Bordais-Ody-Moutier tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement

Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) Inter CIL Boissière

assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me LIGIER Emilie, avocat au barreau de Nice DÉFENDERESSE Société QATAR AIRWAYS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me BOURDIER

Achille Pierre, tiers électeur demeurant à Casalta (Haute-Corse), et concernant Madame BOURDIER A..., demeurant à Casalta (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

[S] de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant croire qu'ils étaient destinés à un investissement boursier ; que l'opération s'est révélée être une escroquerie

A B, représenté par Me Sylla Boiardi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

La société BOIRON a relevé appel par déclaration déposée le 9 avril 2008.