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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611869_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611874_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611882_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611912_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Bordeaux : (…) Gironde, (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612262_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410472_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411862_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A est transmis au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412102_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Bordea ux : (…) Gironde (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407282_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B, soit le tribunal administratif de Bordeaux. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408290_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408558_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Bordeaux : Gironde () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405274_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il ressort des termes de la requête que Mme A C est domiciliée dans la ville de Bordeaux, en Gironde, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa3

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

06265 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU BORDAS

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416ef4

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et d'un défaut de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

61372098cd580146773ec274

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

61372334cd58014677406cc0

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404db9

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036c2

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Arnaud X..., demeurant ..., appartement 2152, 33150 Cenon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société "Le Banneton", société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301286

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé qu'il incombait à la société Bordas, si elle

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e7b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Ismaël de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Embe VI, société anonyme dont le

Source officielle

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