AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 (n° 92/95) par le président la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [G], et les conclusions de M.

et exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord. 2. Il a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2012. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

bornes litigieuses ; qu'il est alors apparu que sans ce chapeau les deux bornes étaient parfaitement dissemblables ; qu'il n'y a risque d'aucune confusion entre les deux objets sans l'ajout de cette pièce

du véhicule de transport routier, l'a condamnée à deux amendes de 1 500 euros.

Roland Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Cham-Bort en redressement judiciaire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

véhicules sur lesquels le dispositif technique a été posé, mais les nombreux biens de valeur dérobés lors des cambriolages ; qu'il a effectivement permis cette issue positive, des objets provenant des deux

de deux conducteurs à bord, et ne peut s'entendre comme prévoyant la présence successive de plusieurs conducteurs, comme le soutient, à tort, le prévenu, lequel était en conséquence tenu de respecter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Borys, - Z... Georgios, - A... Sergio, - B... Puiu, - C... Oleksandr, - D... Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

X..., commandant de bord à Air-France, a fait acte de candidature pour une affectation de deux ans aux Antilles à la suite d'une prospection ouverte le 15 février 1984 par la direction des opérations aériennes

Yvan Z... de Borde, 3°/ de Mme Jeanine Z... de Borde, demeurant tous deux ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tarbes, dont le siège est 8, place aux Bois, 65021 Tarbes cedex

d'utiliser son "espace privatif" à des fins de propagande, le constat d'huissier indiquant notamment : "Le Village se compose d'un grand espace en terrasse aménagé autour d'une travée centrale en « T » bordée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, au profit : 1°/ de la caisse régionale de Crédit Agricole du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ..., 2°/ de Monsieur X..., demeurant à Bourges (Cher), quartier Alice, avenue Georges Pompidou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde