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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137269bcd58014677426f5d
13 avril 2005
13 avril 2005
Sekou, tendant à ce que la Cour de cassation reconnaisse la responsabilité de la société civile professionnelle BOUTET et la condamne à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514524_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
statuer à la demande de permis de construire présentée par la société l’Envol du Bourget ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bourget la somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34a
12 février 2009
12 février 2009
I. 42 RUE BOURET C / Me Parick X...
Source officielle1ère Chambre
64ba21d3354f98d9699d4f59
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, avocat au barreau de NANCY INTIMES Madame [C] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Monsieur [U] [F] Représentant : Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY
Source officielle8ème chambre
DTA_2314876_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Bourget le versement à M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236299
25 février 2005
25 février 2005
REPIQUET, dont le siège est ... au Bourget cedex (93351), représentés par leur gérant en exercice ; les SOCIETES LERIC et MC NEIL X...
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166796
10 mars 2017
10 mars 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de la Commune Du Bourget. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb49
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Contestant cette décision, la société Bouvet a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté ses demandes le 6 avril 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d120e8cdc6046d4719aeb4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FULL AWAY au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER les sociétés VALLJET et REPAIR & OVERHAUL LE BOURGET aux dépens.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007655273
30 avril 1976
30 avril 1976
SIMEON LUI A FAIT SUBIR UN PREJUDICE DONT IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION EN L'EVALUANT A 5000 F ; LA COMMUNE DU BOURGET VERSERA AU SIEUR Z...
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009052_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec88
6 novembre 2001
6 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-électrique du Boutet, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:263
11 novembre 1981
11 novembre 1981
. # Strafgeding tegen Daniël Bout en B.V.I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004386_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaea
24 janvier 2012
24 janvier 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc 93351 LE BOURGET représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de
Source officiellePage 23 sur 1323