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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1118DEC003870306

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

(b)     Mr Boudelaa 4.     Mr Boudelaa joined the ranks of the ARBH during the 1992-95 war (allegedly as a cook) and obtained BH citizenship on that basis on 2 January 1995.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f239a

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOUDINA Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026904

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant Boudinar Iffrassienne à Nador (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9be

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254ecd5801467741c9e9

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cabb

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, M.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbbc

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Le Gunehec président, Mme RactMadoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd05

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cde4

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à complèter la chambre, Mme Ract-Madoux conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfb9

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfd8

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d080

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz, Fabre conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0e3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Nivôse conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d108

Cassation

14 février 1991

14 février 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1eb

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Le Gunehec, président, Jean SIMON conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b26a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b34b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f9

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b466

Cassation

21 août 1991

21 août 1991

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6a4

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle

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