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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14efe88dcb0e97e9117ba
6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 26 Novembre 1974 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA MSA ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0188dcb0e97e911866
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] [U] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e911964
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Madame [G] [H] née le 29 Mars 1969 demeurant [Adresse 2] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0988dcb0e97e911970
6 octobre 2025
6 octobre 2025
est sis [Adresse 2] non comparante ET : Monsieur [F] [V] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielle2ème CH - Section 1
6618cf177935f50008be445f
11 avril 2024
11 avril 2024
STEPHANE BOUR prise en la personne de son dernier représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
686c1140dd7001754d61bdfa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Idriss TURCHETTI Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03688 -
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6eb
7 avril 2025
7 avril 2025
née le 24 Juin 1970 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7e5eb387f553b9e754
7 avril 2025
7 avril 2025
[W] née le 10 Août 1998 à demeurant [Adresse 1] (LOIRE) ET : LA MDPH DE LA LOIRE - MLA dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7f5eb387f553b9e797
7 avril 2025
7 avril 2025
] dont l’adresse est sise [Adresse 3] représentée par Madame [B] [O], audiencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7b3
7 avril 2025
7 avril 2025
dont l’adresse est sise [Adresse 2] représentée par Madame [F] [B], audicencière munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7bf
7 avril 2025
7 avril 2025
représenté par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a855eb387f553b9e8a2
7 avril 2025
7 avril 2025
[E] née le 20 Avril 1967 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] ET : LA CPAM DE LA LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [W] [J], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c4046e
9 janvier 1973
9 janvier 1973
SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SALOMEZ ET GERY SONT PROPRIETAIRES DE LOTS CONTIGUS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT LE CABINET BORY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400391_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Boyer a été déclarée attributaire du marché le 31 août 2020.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390112
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Boye ; que par jugement du 20 septembre 2007, le tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de Mme A relatives à la révision de la pension militaire de retraite de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
6 septembre 2001
Les équipements ont été placés sur un conteneur 40' de type Flat appartenant à la société MAFRET par la société WIAME après avoir contracté auprès de la SARL BOUR LEVAGE la mise à sa disposition d'une
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcda
5 juin 1980
5 juin 1980
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BOYER, NOMME EN 1963 PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE BOYER, A UNE EPOQUE OU IL ETAIT CONDUCTEUR DE TRAVAUX SALARIE DE CELLE-CI, AYANT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404787_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de l’Etat le versement à Me Borie Belcour de la somme de 1 100 euros.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475493.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêt n° 21PA04461 du 28 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Boyer contre ce jugement.
Source officiellePage 23 sur 1068