Cour : Jugement du 27 septembre 2022 -TJ [Localité 7]- RG n° 21/04445 APPELANT Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

né le 05 Juin 1970 à MELUN (77000) ... 26790 ROCHEGUDE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS numéro RCS : 391 219 987 prise en la personne de son représentant

Jean-Luc Es-qualité d'héritier de Mme Marie J..., demeurant... EN RETZ Partie civile, intimé, comparant V...

Réponse   : Il faut que l’État turc et son gouvernement fassent des efforts substantiels pour mettre fin à la lutte armée.

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Mme [V] [W], chargée de mission, munie d'un pouvoir général APPELÉE EN CAUSE Société VICTORIA'S SECRET STORES BRAND

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, de Me B... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [N] CC S.A.S. [16] CC [9] CC Me Christophe LUCAS CC la SCP [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

[M] [O] a été embauché en qualité de « Senior vice président, Brand image (directeur image) de la marque Jimmy CHOO à compter du 12 février 2013, initialement spécialisée dans la chaussure et les sacs

SAS, en qualité de liquidateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 491 102 489 00029 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

son représentant légal non comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno

2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars 2020 à : - Me Bruno

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/10779 APPELANT Monsieur [Y] [C] Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] / MAROC Représenté par Me Bruno

Bruno et Erwan A ainsi que M.

Bruno Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M. Pierre A..., domicilié [...]                 , 4°/ à M.

de LYON INTIMÉ sous le N° RG 21/02965 et APPELANT sous le N° RG 21/02977 Monsieur [Y] [H] né le 15 Mai 1955 à [Localité 5] (67) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Bruno