X... faisait valoir dans ses conclusions que le caractère abusif du licenciement résultait des circonstances brutales et vexatoires de la rupture, le salarié, bénéficiant de sept années de présence dans

la SCI La Closeraie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Banque Mello à lui payer la somme de 120 000 francs en réparation du préjudice subi par la rupture brutale

X... a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France, en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale de concours ; que le syndic est intervenu à l'instance ; que le tribunal

ce titre, l'exposante avait fait valoir que la société employeur n'avait jamais eu à lui faire le moindre reproche verbal ou par écrit et néanmoins qu'elle avait adopté un comportement pour le moins brutal

licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement brutal

ci-dessus rappelé, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en justifiant le rejet de la demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct en raison du caractère brutal

Le 29 juillet 2019, reprochant à la société Ingersoll Rand d'avoir brutalement rompu la relation commerciale établie entre elles depuis 2009, la société SoluStil l'a assignée en paiement de dommages et

de commerce après avoir constaté que "le transport litigieux est régi par la CMR" et que le seul contrat signé entre Cérafrance et la société SCAC concerne indivisément un transport de Ferrières-en-Bray

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société de secours Minière d'Artois Bruay-la-Buissière (SSM), dont le siège

communauté du Bruaysis demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de Bruay-La-Buissière

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'un séjour chez sa mère, compagne du prévenu, l'enfant A., âgé de deux ans, a dû être hospitalisé en raison de multiples lésions, notamment de brûlures

que la société Hachette, à l'égard de laquelle la Librairie estimait se trouver en état de dépendance économique, avait rompu abusivement leurs relations commerciales en procédant à une limitation brutale

dit avoir subis dans sa jeunesse, il a ressenti de la haine et une volonté de vengeance contre les enfants et les adolescents, avec des fantasmes de castration ; que le fait de sectionner de façon brutale

contrats à partir de décembre 2012, les sociétés Sariel et sa filiale, la société Sariel telecom multimédia (la société STM), créée en 2008, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale

Reprochant à la société Pathologie Nord-Unilabs d'avoir brutalement cessé de lui transmettre de nouveaux dossiers à compter du 8 décembre 2015, la société Cap recouvrement l'a assignée afin d'obtenir,

de commandes à partir de l'été 2016, la société [...] a, par acte du 28 septembre 2016, assigné la société Celio devant le tribunal de commerce de Paris en paiement de dommages-intérêts pour rupture brutale

manifesté agressivité et violence verbale, au point que l'épouse de Patrick A..., croyant à une agression, était aller chercher du secours auprès du commissariat du 2ème arrondissement, que l'attitude brutale

Y..., lequel l'avait sous-loué aux époux Z..., des dommages importants ont été causés à l'immeuble qui n'était plus assuré contre l'incendie depuis octobre 1981, et que des brûlures ont été occasionnées