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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
17 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91ba6
29 octobre 2014
29 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 2
62c67c0bca9bf26379030754
29 avril 2022
29 avril 2022
[O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Novembre 2021 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire
Source officielleSociale A salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea83
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme [H] [K] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dominique SOMMEVILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Novembre 2021 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ae
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0c0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
représentées par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
65cb165e474256000835c453
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [C] [W] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2023 Tenue par Frédéric BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ada
1 octobre 2014
1 octobre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91add
1 octobre 2014
1 octobre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ade
1 octobre 2014
1 octobre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb9
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d16
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92278
10 avril 2015
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9227b
10 avril 2015
10 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleSociale A salle 2
64ae46aaa1775905dba3bace
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 2] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER
Source officiellePage 23 sur 32