Patrice AD, à Mme Cécile B, à M. René Z, à Mme Florence K, à M. Jean-Marie Y, à M. Etienne X, à Mme Thérèse F, à Mme Isabelle E, à M. Jean-Aimé AL, à Mme Murielle AQ, à M. Jacques AK, à M.

RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 AVRIL 2026 Monsieur Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président GREFFIER Madame Françoise BERNARD

RG 16/02766 APPELANTE : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française Chez M [U] [C] - [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bernard

Bernard Z..., 2°/ à Mme Cécile A..., épouse Z..., 3°/ à M.

2011 RG : F 09/04113 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2013 APPELANTE : SA GLENAT EDITIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bernard

HOLDINGS PLC [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par la SELARL 28 OCTOBRE SOCIETE D'AVOCATS A LA COUR DE PARIS (Me Benoît PRUVOST avocat au barreau de PARIS, toque : P0246), substitué par Me Cécile

Cécile demeurant...-93100 MONTREUIL AYANT POUR AVOCAT : Me BORGHINI, 4 rue Gioffredo- 06000NICE Monsieur le Substitut Général KIRIAKIDES a été entendu en ses réquisitions ; Les avocats des parties civiles

11 / 01 / 2008 ARRÊT No No RG : 06 / 03082 MP P / HH Décision déférée du 22 Mai 2006-Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 03003 Bernard VINCENT John AA...

M) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE

Bruno Bernard X...

VARENNES-LE-GRAND comparant en personne INTIMÉE : Association REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS 2 cours Marcel Pagnol Bâtiment H no 47 71100 CHALON-SUR-SAONE représentée par Maître Anne-Cécile

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 048070 du 26/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Etablissement Public PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme I, M. D et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Bernard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Emmanuel Bernard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.