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2 263 résultats pour « CHANOU Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834368

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier

Page 23 sur 114

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804682

Admin. suprême

6 janvier 1993

6 janvier 1993

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003122296

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

       Le 8 août 1991, les corps de MM. Chapour Bakhtiar et de Sorouch Katiebeh, son secrétaire, furent découverts dans la villa où ils résidaient à Suresnes.   M.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb6

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

; que, dans des conclusions (P. 12 et suivants) régulièrement déposées et visées par l'arrêt, Simone X... montrait que Ferreira et Desplas étaient personnellement présents sur le chantier et que le

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b0

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

suivant ; que le cycliste se replaça devant lui, qu'il le doubla à nouveau et que Denis C... l'insulta et s'appliqua à le rattraper alors qu'il avait emprunté la zone piétonne pour se rendre sur le chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d81

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 11 décembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423100

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

des risques d'une particulière gravité, que s'il avait effectué une demande écrite auprès d'EDF pour la mise hors tension de ces lignes à la date du 5 juillet 1999, il avait néanmoins commencé le chantier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656003

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Recrutement sur titres d'ingénieurs des Ponts-et-Chaussées dans le corps des ingénieurs

Résumé IA — à vérifier
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd64ecdc6046d4724bf54

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié (R.123-5 & R.123-3) Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Christophe X... et la société Parisac coupables d'avoir contrefait au titre des droits d'auteur la marque Chanel et d'avoir importé en contrebande des marchandises prohibées comme contrefaisant ladite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215244_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme D est toujours hébergée avec son fils mineur A E, dans l'établissement hôtelier Le Palatino situé au 36 allée Eric Chabeur à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217274_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme B vit à l'hôtel résidence " le palatino " au 36 Allée Eric Chabeur à Paris (75013).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170962

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande tendant à la communication de la copie

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742476e

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

(...) ; le décret du 14 juin 1969 précise que : "les garde-corps doivent avoir une hauteur d'au moins 90 cm mais qu'elle peut être abaissée à 80 cm si le garde-corps a plus de 50 cm d'épaisseur" ; en

Source officielle
CC

soc

613722fecd5801467740424c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

anonyme, entreprise nouvelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

Source officielle
CA

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c17

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

AGENCY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 4 N° RG : 2021F00007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf9acdc6046d473346b1

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[F] [S] C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : C N° RG : F21/00239 Copies

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[N] aurait abandonné un chantier le 21 juillet 2021. Toutefois, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409800_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Saint-Bernard, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge in solidum des requérants

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

677f67ac8c38f76f78303375

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

N° RG 23/03177 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6FZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle