Monsieur U...

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC S.C.P SOREL DESSART SOREL C / Monsieur A AJ 100 % du 18/08/1999 S.C.P NIDECKER PRIEU REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Avons mis l'affaire en délibéré au 01 avril 2008 à 12 heures 35 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Attendu que par arrêté du 28 mars 2008, Monsieur

Monsieur [U] [F] n’a pas constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Les appelants soulignent que le rapport non contradictoire de Monsieur E...n'est pas suffisamment précis quant aux dates retenues, qu'il ne prend pas en compte les caractéristiques des baux donnant lieu

équivalente occupant le même poste de travail ; qu'en outre, lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Céline NETTHAVONGS Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Monsieur [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP

Suivant facture et certificat de cession du 10 novembre 2022, le garage RIEUX AUTOMOBILES a cédé le véhicule litigieux à Monsieur [B] pour la somme de 20 483,76 euros.

d'huissier et d'expertise amiable exposés par elle ; AUX MOTIFS QUE la pièce essentielle de nature à caractériser les malfaçons imputées à l'entrepreneur est constituée par l'avis technique non contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00236

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00233

Monsieur [N] [X] cité régulièrement devant la juridiction saisie est non comparant à l'audience de plaidoirie .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00242

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .

une cause réelle et sérieuse, - dit et jugé que le motif du licenciement repose bien sur une faute grave, en conséquence, - débouté Monsieur [D] [V] de ses demandes, - condamné Monsieur [D] [V] à