Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication

Aix-en-Provence, 15 mars 2005), que le 30 avril 1997, la société Altamira, société de droit français située à Paris, s'est portée acquéreur d'un immeuble dénommé "Villa San Giovanni" situé 22 Fiesole à Cannes

Stéphane B..., médecin préleveur habilité, a été chargé par le délégué régional de la jeunesse et des sports d'effectuer un contrôle antidopage inopiné à l'occasion du grand prix cycliste de la ville de Cannes

Par deux courriers du 9 Octobre 2012, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme a informé la société SAINT LOUIS SUCRE de la prise en charge du cancer bronchique déclaré par Monsieur N...

les dossiers médicaux mettant en évidence une interruption volontaire et prolongée des soins médicaux, démontrent qu'Anne-Marie X... les a délibérément détournés des traitements médicaux adaptés au cancer

de son oncle, de sorte qu'en l'absence de chef d'entreprise ou de délégataire désigné, il n'était pas du tout anormal que Jacky Z..., qui dirigeait la manoeuvre au titre des Ateliers Mécaniques de Cannes

fait le montant du préjudice, alors que, d'une part, les juges qui, pour retenir l'existence d'un lien de causalité, ont énoncé que l'expert avait admis que le traumatisme pouvait avoir déclenché un cancer

recevoir de rétribution car cela leur permettait de se constituer un press-book, alors que le 3 octobre 1989, il avait affirmé à la police que ces dessins lui avaient été remis au dernier festival de Cannes

X... s'est porté caution solidaire de la société Cado Diffusion (la société), dont il était le gérant, au profit du Crédit Industriel et Commercial de Paris (la banque), à concurrence de 500 000 francs

l'état de sa patiente en pratiquant elle-même un frottis ; que cette négligence était de nature à permettre à une dysplasie cervicale de se développer, alors que chez les femmes jeunes, ce type de cancer

qu'ils appartiennent au groupe restreint des scientifiques de réputation internationale dont le but reconnu est de mettre en oeuvre toutes les techniques pouvant déboucher sur un traitement efficace du cancer

apprendre par hasard que c'était lui, Alain A..., alors policier au SRPJ de Nice, qui avait interpellé dans des circonstances douteuses Michel B..., un remuant opposant à son frère Michel C..., maire de Cannes

la Caisse de crédit mutuel de Franche-Comté, a été engagé en 1979 par la Fédération du crédit mutuel Méditérranéen, puis détaché, à compter de novembre 1987 auprès de la Caisse de crédit mutuel de Cannes

Par ordonnance de référé du 18 mars 2015, le juge des référés du tribunal d'instance de Cannes s'est déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de grande instance de Grasse.

cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été licenciée pour motif économique le 20 août 2010 par Mme Y... épouse Z..., pharmacienne ; que par jugement du 8 septembre 2015, le tribunal de commerce de Cannes

[H] [F] est décédé à l'âge de 64 ans des suites d'un cancer broncho pulmonaire reconnu en maladie professionnelle au tableau n° 30 bis par son organisme de sécurité sociale la CPAM de l'Yonne .

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

X..., qui avait été exposé à des poussières d'amiante au cours de l'exercice de sa profession de docker, a été atteint d'un cancer bronchique épidermoïde et de plaques pleurales bilatérales calcifiées,

commercial ; qu'il a été nommé, le 1er avril 1995, responsable commercial des sites de province ; qu'il a été licencié, le 23 avril 1996, pour faute grave, en raison de la mauvaise gestion de l'agence de Cannes

[H], atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 13 février 2019, pris en charge par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer au titre du