LE CANNET, demeurant 21 Avenue du Mont Joli - 06110 LE CANNET représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [T] [B], demeurant 21 Avenue

intervenir constitue un titre de restitution des fonds versés en application des dispositions infirmées du jugement assorti de l'exécution provisoire, en ce compris les sommes saisies par la société SCP CANET

. # Canon Inc. και λοιποί κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Δασμοί αντιντάμπινγκ σε ηλεκτρονικές γραφομηχανές. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 277/85 και 300/85.

prendre l'itinéraire prévu, ce qu'elle a refusé de faire ; que, selon le gendarme Z..., la prévenue décidait alors de forcer le passage à plusieurs reprises, ce qui le contraignait à s'appuyer sur le capot

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant ci-devant à Canohes (Pyrénées-Orientales), rue de Las Tignagues et actuellement

et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) Me [F] [I] Es/Q Liquidateur de SARLU [J] CONSTRUCTION OCEAN INDIEN 15 Imp de l Horloge 06117 LE CANNET

Patrick F..., demeurant chemin de l'Olivet, résidence Sweet Garden à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1992, où étaient

Didier X..., 2 ) Mme Didier X..., née Mireille Y..., demeurant tous deux La Solana à Canohes (Pyrénées-Orientales), 3 ) M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : SCI IMMO CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrice CANNET

de 95.492 kilomètres, présentait de multiples défauts (et notamment un jeu très important et dangereux affectant le train arrière, de nombreuses traces de frottement sous la caisse, des éléments sous capot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

En ce qui concerne la commune de Canet-en-Roussillon classée en ZP1 : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 23 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Société Nouvelle Carnot Automobiles (SNCA), représentée

Le 8 octobre 2018, elle a signé une 'proposition commerciale' du 17 septembre 2018 auprès de la SARL Hercé Créations, portant sur la mise à sa disposition d'un copieur multifonctions Canon et d'un vidéoprojecteur

redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Provence jardins, 7 / de la société civile professionnelle Bellon et Raffray, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est sis au Cannet

procedures for granting and withdrawing international protection – Directive 2013/32/EU – Article 40(2) – Subsequent application – New elements or findings – Concept – Documents the authenticity of which cannot

suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 23 Janvier 2003, assisté de Madame Marie-Claire A..., Greffier, DANS L'AFFAIRE ENTRE SNC AGENCE CENTRALE 97 boulevard Carnot