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29 600 résultats pour « Canoy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137246ecd58014677415708

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

X... en annulation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées les 6 et 18 décembre 2002 au sein de la société Canon Méditerannée CBSC ; Attendu

Source officielle

Page 23 sur 1480

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b636

Cassation

14 février 1973

14 février 1973

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-MALO, 1ER DECEMBRE 1970), DANS LA NUIT DU 6 AU 7 JUILLET 1969, UN ABORDAGE SE PRODUISIT ENTRE LA VEDETTE DE CHATEL ET LE CANOT

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbfa9d5adc26061f03e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDERESSE La société SCI Canopée Investissement, société civile immobilière dont le siège est situé [Adresse 3] représentée par la société HumaKey, société par actions simplifiée dont le siège social

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4386

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

Articles 106 and 108 of the Code of Civil Procedure, progress in proceedings depends entirely on the parties' diligence; if the latter abandon the proceedings temporarily or definitively, the courts cannot

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee72

Cassation

16 janvier 1969

16 janvier 1969

QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ABBE X..., A FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DE L'EVEQUE DE LAVAL, PUBLIEE DANS LE NUMERO DU 15 DECEMBRE 1966 DU PERIODIQUE EGLISE DE LAVAL SOUS LE TITRE "SANCTION CANONIQUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c53e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CANON FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400729_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les dispositions du même article prévoient : « Bonus lié à la formation d’une canopée habitée. / Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée habitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10201

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-19.977 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Canon

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696ab62bcdc6046d47944f37

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SCI Canopée a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 17 février 2014. Le liquidateur a admis la créance du CIC pour un montant de 513 580,71 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102054_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le bonus lié à la formation d'une canopée habitée trouve ainsi à s'appliquer en l'espèce.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859540

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK dont le siège est au ... à Joinville-le-Pont, B.P. 58 (94340

Source officielle
CA

1ère chambre

62e37917f18708e2e904b038

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201013

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

», de respecter l'arrêté du 25 octobre 1995 modifié par arrêté du 24 janvier 1997 portant fermeture du camping « Les Canoës » et de fermer l'accès du public au camping dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0862cdc6046d47dc2b9b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] Représentée

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445fc

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

ATTENDU QUE, LE 26 FEVRIER 1954, M J D I D P, DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ET MME M R-M, DE NATIONALITE FRANCAISE, ONT CONTRACTE MARIAGE EN ESPAGNE, EN LA FORME CANONIQUE RECONNUE PAR LA LEGISLATION DE CE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00576

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

La durée intangible de chaque contrat était de 60 mois, modalité clairement exprimée au-dessus de la signature des parties et, de ce fait, acceptée par la société DOTSOFT, - Toutefois, le contrat « CANON

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd8b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

aptitude de traitement réduite, un protocole signé le 9 juin 1994 a prévu que l'acheteur retiendrait 131 000 francs jusqu'à l'obtention de la performance initialement convenue et supporterait le coût du "canon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007862787

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

CANONNE, pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c75

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

X... a été engagé par la société Canon France, en qualité d'attaché commercial, statut employé, à compter du 5 juin 1984, puis en qualité d'ingénieur commercial affecté aux opérations " grands marchés

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007922417

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 novembre 1994 présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est ... le

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