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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187014
25 juin 2003
25 juin 2003
le président du tribunal administratif de Lille renvoie au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par Mlle Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec6
29 novembre 2012
29 novembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Catherine X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6791de4c93ef93c421386a3d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Catherine BRUNET, magistrate en charge de la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
répertoire général : 15/ 03107 Minute no : Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 avril 2015 Juge des enfants de Montpellier prononcé le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, par Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine FARINELLI, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à
Source officielleCour d'Appel
Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A
6253cb14bd3db21cbdd8ccfa
19 janvier 2009
19 janvier 2009
Catherine et Monsieur Z...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de Bessines-sur-Gartempe à lui verser une indemnité d'un montant total de 18 500 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Catherine C...
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7d3ccdc6046d471f19e0
12 mai 2026
12 mai 2026
La cause a été entendue à l'audience du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69aea211cdc6046d470695fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69aea881cdc6046d47072539
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69aea8bacdc6046d47072999
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Catherine ROZAND, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de :
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaaa4cdc6046d47075113
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007940784
13 janvier 1997
13 janvier 1997
X... ; Vu, 2°) sous le n° 168235, la requête enregistrée le 27 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Catherine X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454676.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le garde des sceaux, ministre de la justice, il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439574.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son jugement doit être annulé. 5.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439578.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son jugement doit être annulé. 5.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439581.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Dès lors et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, son jugement doit être annulé. 5.
Source officielleService des référés
69654c08cdc6046d470ff983
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CATHREIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Marie-Sophie CHAPUIS-DAZIN, avocate au barreau de PARIS - #C2305 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92630
8 juillet 2015
8 juillet 2015
né le 12 Octobre 1959 à Arpajon-sur-cere (15130) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Yvonne Renée Joëlle Z... épouse X...
Source officiellePage 23 sur 720