AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310150
23 mars 2022
23 mars 2022
[J] [T] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'arrachage du noisetier et du cerisier ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions
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Référés
69857828cdc6046d4723792c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me VIALE - Me CERVONI
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