sur un terrain situé lieu-dit " Les Massanes ", cadastré section B numéros 1826, 564 et 512.

Condamne Maître [Z] [P] et la Scp Marjorie - Lartigue-Chabbert - [Z] [P] in solidum aux dépens d'appel.

B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 10 décembre 2025 par : la société NR Maçonnerie, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [L], [E], [Q], [

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation de

Chabert, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable de perception anticipée de fonds par un constructeur de maison

Chabert, président, - les conclusions de M.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'EURL [L] a poursuivi son activité de maçonnerie générale.

* Madame [W] [F], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société LA MAISON

Chabert, président, - les conclusions de M.

SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés S.A.R.L.

C n'a pas déposé une demande de permis pour régulariser les travaux de construction d'une maison existante mais seulement un permis de construire afin de rénover cette maison et de procéder à une extension

Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

d'habitation située 16 rue Chambert.

Conseil à l'audience du 01 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, N.

l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT