[S] [D] né le 05 février 1987 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Charlotte Redler, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société d'habitation à loyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charlotte X..., demeurant 78, ter Bois du Cerf, Etiolles, 91450 Soisy-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Renée, Charlotte Z..., veuve de M.

923 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BREGOU de la SELASU CARAVAGE AVOCATS, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0093 INTIMEE **************** Composition

RABUT, avocat substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La Société CRIT LES VOLANTS 152 Bis avenue Gabriel Peri 93400 ST OUEN non comparante-représentée par

Par un arrêté du 21 octobre 2019, le recteur de l'académie de Créteil l'a affecté sur un poste de fondé de pouvoir au Lycée Charlotte Delbo à Dammartin-en-Goële. Par sa requête, M.

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Le 28 novembre 2008, vous laissez délibérément 10 chariots de linge sale (...).

, avocat de M.

, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 février 2024, en

Vistel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Bouffémont et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la société d'H.L.M. de la Vallée de la Seine

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0307 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

Et ont signé la présente ordonnance, Charlotte GIRAULT, Conseillère et Mélanie RIBEIRO, Greffière La Greffière, La Conseillère, Mélanie RIBEIRO Charlotte GIRAULT Reçu copie de la présente décision

invoqué à l'appui de son licenciement ; qu'en se déterminant par ces motifs, dont il ressort que l'acte de vandalisme reproché au salarié ne pouvait lui être imputé avec certitude, la cour d'appel a violé

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Le Bret et Laugier

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils pour les les époux Z... et Mme X....

Localité 6], représenté par la SELARL LAFARGE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, toque : T 10 substituée par Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR :