Il (elle) respecte la réglementation en vigueur dans son champ d'intervention, les normes qualité, les chartes et procédures de l'entreprise et il (elle) vise à atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par sa hiérarchie.

Article L414-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44

Code de l'environnement

. – Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ainsi que les manifestations et interventions prévus par les contrats Natura 2000 ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

de promulgation de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale continuent d'exercer à titre obligatoire, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : 1° Chartes

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

; 4° A ce que le nombre de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité libérale soit inférieur au nombre de consultations et d'actes effectués au titre de l'activité publique personnelle ; 5° A respecter les principes énoncés dans la charte

Article L6143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

commission médicale d'établissement, les conditions de réalisation et d'encadrement des activités de présentation, d'information ou de promotion des produits de santé ou de formation notamment à leur utilisation, particulièrement en vue du respect des chartes

Article Annexe 1

—

La dématérialisation avec Hélios et le PES Sous l'impulsion du pôle national de dématérialisation de la DGFiP, une charte nationale partenariale pour la dématérialisation de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local a été signée

LEGIARTI000047322019

—

prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur. (1) La charte

Article Annexe à la décision

—

Chapitre 3 L'ASN établit une charte de déontologie. Article 19 La révélation d'une information à caractère secret est passible des sanctions pénales prévues aux articles 226-13 et 432-9 du code pénal.

Article L123-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

-Le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques

Article Annexe I (suite)

—

. - de l'analyse des éléments caractérisant la culture et l'image de l'entreprise ; - Respect des usages, des règles du milieu professionnel et/ou des spécificités de l'entreprise - Respect de la charte graphique de l'entreprise - Contribuer au

LEGIARTI000038929350

—

Article 4 Les Assureurs effectuent, sous leur seule responsabilité, la distribution et la commercialisation du contrat socle sous le label GRL et dans le respect de la charte de communication mentionnée au 2° de l'article 17.

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement ; 9° bis Stratégie nationale bas carbone prévue à l'article L. 222-1 B ; 10° Plan climat air énergie territorial prévu par l'article R. 229-51 du code de l'environnement ; 11° Charte

LEGIARTI000043051315

—

a pour missions : -de s'assurer de la compétence des auditeurs ; -de veiller à l'indépendance de la mission d'audit interne et des auditeurs dans l'exercice de leurs missions et de s'assurer qu'ils disposent de moyens suffisants ; -d'approuver la charte

Article Annexe I

—

d'actions de prévention, d'information, de promotion et d'éducation à la santé, de formation et de soutien des bénéficiaires ciblés ; Doivent également être précisées : -les règles de fonctionnement du projet pilote, le cas échéant, sous la forme d'une charte

Article Annexe

—

Pour communiquer sur ce point, il est nécessaire que l'éleveur soit : - adhérent à la charte des bonnes pratiques d'élevage ; ou - bénéficiaire d'un encadrement technique appliquant un règlement au moins équivalent aux prescriptions de la charte des bonnes

Article Annexe 1

—

Marseille Université CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Université de la Nouvelle-Calédonie CSA Vote à l'urne et vote par correspondance Institut national des sciences appliquées CSA Vote à l'urne à titre exclusif CCP Ecole nationale des chartes

Article D181-15-3 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 35

Code de l'environnement

l'environnement inutiles et assurer une implantation ainsi qu'une conduite optimales du chantier ; b) Lorsque les travaux se situent dans les zones 1 ou 2 du schéma départemental d'orientation minière, la justification de l'adhésion du pétitionnaire à une charte

Article Annexe

—

Promotion du dispositif et communication Toute action de communication relative au PJA doit respecter une charte de communication créée et mise à disposition de la Caisse des dépôts et de l'établissement de crédit par la CNAF préalablement ou au plus

Article ANNEXE I

—

usage privatif, l'établissement précise dans son projet éducatif visé au 1° de l'article R. 2324-29 du même code selon quelles modalités est organisé l'accès de l'ensemble des enfants accueillis à des activités en plein air, dans le respect de la charte

Article 2

—

Pour les candidats libres, l'accompagnateur doit fournir un justificatif d'identité et la charte de l'accompagnateur, figurant à l'annexe VI, signée par ses soins, lors de l'inscription à l'épreuve pratique auprès du service en charge localement de l'examen

Page 23 · 505 résultats

← Précédent Suivant →