Ce vice a privé les requérants d'une garantie.

Il ressort des pièces du dossier que l'orientation n° 1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) d'Aix-en-Provence, qui vise à " Conforter une ville de proximité à taille humaine, au

En premier lieu, en vertu de l'article 2 des statuts de l'association Renaissance du château de Scopont, adoptés le 21 février 2023, celle-ci a pour objet la préservation du site composé du château de

Claude Y..., demeurant Résidence Château Martin, Villa "Chantoiseau", à Gassin (Var), 2°) de Mme Clotilde Z..., épouse Y..., demeurant Résidence Château Martin, Villa "Chantoiseau", à Gassin (Var),

ne bénéficie d'aucune servitude sur la portion de ce chemin située sur leur parcelle cadastrée section BT n° 126, et que ce vice ne peut être régularisé.

d'un vice procédure dès lors que les conseillers communautaires ont été insuffisamment informés ; - elle est entachée d'un vice procédure dès lors que les modifications du projet du plan local d'urbanisme

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'alors que le château était en mauvais état au moment

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre hospitalier de Château Thierry au même titre.

DES MEMBRES DES SOCIETES CIVILES QUI NE REVETENT PAS, EN DROIT OU EN FAIT, L'UNE DES FORMES DE SOCIETES VISEES A L'ARTICLE 206 - 1.

Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.

RECTIFICATIVE rendue le 04 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE La Ville

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.

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Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-le-Vieux et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château qui n'ont pas présenté d'observation.

les sociétés France Télécom et Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont, en vertu de conventions passées avec la commune d'Aix-en-Provence, installé des antennes-relais de téléphonie mobile sur un château

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., domicilié à Lempdes (Puy-de-Dôme), route de Pont du Château

Il résulte de ce qui a été dit au point 2 que, outre les vices d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, la commune de Crisenoy ne peut utilement invoquer que les vices en rapport direct

Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 23 avril 2001), que la brusque ouverture de la porte de l'une des cuves fabriquées et vendues par la société Lejeune La Maye (société Lejeune) à la société Château

MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA DEMANDE, FORMEE PAR MME G., D'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE D'UN BIEN INDIVIS, DIT CHATEAU