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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110738
6 décembre 2017
6 décembre 2017
à l'artisan et l'initiative prise par Mme B... de chercher elle-même auprès de ses fournisseurs une solution s'accorde mal avec l'existence d'un défaut d'exécution imputable à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101157
23 octobre 2013
23 octobre 2013
pérennité nonobstant ce qu'il présente comme une évolution défavorable de sa situation - disparition de ses deux sociétés - perte de ses revenus en qualité d'arbitre ; que, toutefois, que la question soumise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733
16 septembre 2014
16 septembre 2014
déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société TAC, professionnelle de la teinture, n'avait pas manqué à ses obligations en s'abstenant d'effectuer un contrôle, fût-il sommaire
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000023429717
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429718
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Georges A, demeurant aux ...; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429719
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant au ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429720
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant au ... ; M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429722
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 18 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582174
19 juin 2013
19 juin 2013
Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 décembre 2012, 11 janvier et 25 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Bassillac
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912b2
24 avril 2024
24 avril 2024
faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cdf204c0caeeb991388
24 avril 2024
24 avril 2024
faits en justice qu’en cas échec du partage amiable, - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis
Source officielle4ème Chambre Cab E
662163dac8ec436236deaa92
17 avril 2024
17 avril 2024
faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis
Source officielleREFERES
669813e3b60c111a421d2ca8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
allégués en particulier ceux mentionnés dans l'assignation et tous ceux qui pourraient se révéler, les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date de leur apparition et leur ampleur, en chercher
Source officielle4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c4e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
notaire, elles pourront s’adresser au Président de la chambre des Notaires ; - en cas d’échec du partage amiable, l’assignation en partage devra, à peine d’irrecevabilité, comporter un descriptif sommaire
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice qu’en cas d’échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503631_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire, enregistrés les 9 et 26 décembre 2025, M. C...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10007
17 janvier 2018
17 janvier 2018
impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que Monsieur F... a écrit le 3 juillet 2013 qu'il était allé chercher
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028888299
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 11 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...B..., demeurant ... ; Mme B...demande
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022106913
7 avril 2010
7 avril 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 février et 13 mars 2009, présentés par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025704494
16 avril 2012
16 avril 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2007 et 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme C...A..., demeurant ...en Polynésie
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