M. et Mme U... font grief à l'arrêt de dire que leur fonds bénéficie à titre de servitude d'un passage piétonnier, d'une largeur d'un mètre quarante, à cheval sur la limite séparative des parcelles [..

la RN 175, alors qu'arrivait sur sa droite, à une distance d'environ 80 mètres, une motocyclette pilotée par Antonio B... ; qu'ayant l'intention de tourner à nouveau à gauche, un peu plus loin, entre

sur la base de ce témoignage, dont la Cour retient le caractère probant, il apparaît que Mme Z... avait bien actionné les feux clignotants de son véhicule indiquant son intention de tourner sur sa gauche

gauche avec os visible du fait d'une plaie au niveau de la face interne de la cheville gauche, d'une fracture de la rotule droite avec deux fragments perçus et plaie du genou droit ; qu'une ITT de 120

part, que les certificats médicaux dressés par les docteurs Z... et A... les 29 et 30 août 1986, et retenus par le tribunal dans son jugement infirmé, faisaient état d'hématomes au niveau de l'orbite gauche

motifs que le 24 mars 1987, Mme Z... a précisé que la veille, elle avait été agressée par son mari qui " l'avait attrapée par les cheveux en les tirant et lui avait fait mal au poignet et avant-bras gauche

X... avait refusé la priorité à Mme Y..., il l'aurait heurtée sur la partie gauche et latéralement...

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, tout conducteur s'apprêtant à quitter une voie de circulation sur sa gauche doit serrer à gauche

contre l'arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rophidina, dont le siège est [...], 2°/ à la société Nantes Pitre-Chevalier

" aux motifs que l'entreprise général Dumez a sous-traité à la société Mottini Viglino le 15 juin 1995 pour un montant de 765 000 francs hors taxes le lot peinture d'un chantier de logements à Chevilly-Larue

du choc sur l'avant droit de l'automobile et l'absence de choc à l'arrière du cyclomoteur, impliquant que la victime, en violation de l'article R. 24 du Code de la route, avait fait un écart subi à gauche

[O], précédemment propriétaire d'un cheval de course, a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la Société du docteur [W] (la société) divers frais vétérinaires engagés à la demande

Y... est propriétaire de la jument Ottawa sans pour autant réellement la monter et qu'enfin l'intimée avait déjà utilisé plusieurs fois ce cheval sans difficulté avant l'accident dont l'origine demeure

DBVW-V-B7I-IKKQ Minute n° : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTES : Madame [B] [H] [N] [P] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia CHEVALIER-GASCHY

venant aux droits et obligations de l'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE DE STRASBOURG représenté par son Président ayant son siège social 10 rue Spielmann 67000 STRASBOURG représentée par Maitre CHEVALLIER

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er octobre 1999), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Rive Gauche

.., ont pu qualifier de modérée, voire de raisonnable, la prévenue qui remontait la route de Scy a rencontré sur son parcours un obstacle constitué par le véhicule Renault 5 de Mme F... stationné à cheval

existe un doute sérieux sur la circulation à gauche du véhicule conduit par Bernard Y..., alors que les indices recueillis laissaient présumer que c'est au contraire le véhicule conduit par Yann X...