délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

D... viticulteur à Chablis, dans la même commune que celle où était située la parcelle litigieuse, ne pouvait ignorer que cette parcelle était plantée et exploitée par M.

    La requête concerne l’éloignement du premier requérant vers le Chili, son pays d’origine, et ses conséquences alléguées sur le droit à la vie familiale de l’ensemble des requérants. 2.

empotés par la société de droit Chilien Wechsler Y Cia Ltda dans huit conteneurs « open top » du port de [Localité 1] au Chili au port de [Localité 2] en Espagne.

de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires de billets d'avion pour un vol Air France aller-retour Hanovre (Allemagne)-Santiago du Chili

[L] [U] est propriétaire d'un immeuble sis à [Localité 6], [Adresse 1], donné à bail commercial à la Sas Chili. Au cours de l'année 2017, selon devis successifs, M.

né le [...] à SANTIAGO DU CHILI [...]

;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1968 et résidant à Torricella Peligna (Chieti

Madame Valentine BUCK, Conseiller, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

MARITIME A BORD DU NAVIRE RACHILD BROVIG, A DES PRODUITS LAITIERS EXPEDIES DE FRANCE PAR LA SAPIEM NEGOBEUREUF ET L'UNION LAITIERE NORMANDE A LEUR ACHETEUR L'EMPRESA DE COMMERCIA AGRICOLA A SANTIAGO DU CHILI

office, représentant Mme B..., qui indique que Mme B..., présente et assistée d’un interprète en langue espagnole, a fait part de sa volonté de se désister de sa requête et souhaite être reconduite au Chili

A..., ressortissant argentin, s’est présenté le 1er septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance du Chili.

Par acte d'huissier délivré les 26 juin 2018, 3 juillet 2018, 4 juillet 218, et 5 juillet 2018, la commune de Chablis a assigné Mme [B], Mme [I], M. [C] [I] et M.

[I] [G] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les

Gérard PICOVSCHI de la SELASU AVOCATS PICOVSCHI - #B0228 DEFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - #J0008 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée