Vu la requête enregistrée le 16 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET, dont le siège social est ... , représentée par

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, la communauté d’agglomération Cholet Agglomération, représentée par Me Raimbault conclut au rejet de la requête.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 La société Cholet

cassation, sur pourvoi de la société [4], a cassé et annulé cette décision au motif que, la requête de l'Autorité de la concurrence étant notamment fondée sur les résultats d'une opération effectuée chez

CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° D 15-16.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

consorts Z... ont nié avoir vu le taureau le jour de l'accident et les jours précédents dans la parcelle où partie du troupeau a été transférée ; - que Pierre Z... savait qu'une de ses vaches était en chaleur

que la société Naval Group démontrait, sur la base de l'expérience réalisée lors de l'été 2023, qu'un tel aménagement des horaires d'été était sans incidence sur l'exposition des salariés aux fortes chaleurs

Z..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , en désenclavement d'une cour située à l'arrière de la parcelle [...] sur laquelle ils ont installés une pompe à chaleur ; Attendu que M. et Mme X...

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir, à la demande d'un tiers électeur, radié Mme X... de la liste électorale de Chasserades, alors que son domicile réel serait à Chasserades chez

CHOLLET est fondé à en demander l'annulation ; Article 1er : La décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de M. CHOLLET est annulée.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Cholet ni de la société Steva Développement la somme de 1 500 euros que M.

Article 3 : Le centre hospitalier de Cholet versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Erlanger-Chanez, dont le siège social est

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHOLET, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11 016 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE

La requête a été communiquée à la commune de Cholet et à la société Office Santé, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

agglomération a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section CZ n°648 sise 2 squares de la Nouvelle France à Cholet ; 2°) de mettre à la charge de Cholet Agglomération la somme

Dans ces conditions, le centre hospitalier de Cholet a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Le 24 juin 2010, le juge des tutelles de Cholet a prononcé une mise sous tutelle de Mme Céline X... et a maintenu l'UDAF de Cholet en tant que déléguée à la mesure.