La SAS KIS sera condamnée à rembourser à Pôle Emploi Basse Normandie les indemnités de chômage versées dans la limite de 6 mois à compter du licenciement.

La SAS Sports 2300, sise Peclet Ski Service, Hameau de Peclet à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.

La SAS Ski Village, sise Buron des Gardes à Laveissière (15300), exploite une activité de commerce de montagne.

La SAS Skishop, sise rue 129 route des Marais à Tours-en-Savoie (73790) exploite une activité de commerce de montagne.

La SAS Riquet Sport, sise 610 rue des Tuiliers à Saint-Jean-de-Moirans (38430) exploite une activité de commerce de montagne.

Y ajoutant, - Ordonne le remboursement par la SAS SOUCHON D'AUVERGNE à POLE EMPLOI, devenu FRANCE TRAVAIL, des indemnités chômage versées à Madame [D] [O] dans la limite de six mois d'indemnités à compter

La SAS THEVENIN réfute l'argumentation de M.

de chômage versées à Mme [E], du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

Le SAS Sepur reproche à M.

RAOUL DOMEC au profit du Pôle Emploi concerné des allocations de chômage effectivement versées à Madame [M] [S] durant les six premiers mois du chômage consécutif au licenciement, conformément aux dispositions

La SAS REPERES doit par ailleurs être condamnée à payer aux organismes concernés les indemnités de chômages versées à la salariée, dans la limite de 6 mois.

Sur le remboursement des allocations chômage Les conditions de l'article L.1235-4 du code du travail étant réunies, il convient d'ordonner le remboursement par la SAS TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE

PAR CES MOTIFS LA COUR, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a': dit que la SAS [2] a rompu abusivement le contrat de travail à durée déterminée'; condamné la SAS [2] à payer à Mme [T] [

au répertoire général : S 16/02937 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° 15/00122 APPELANTE SAS

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner le remboursement des indemnités de chômage

[D] avant la crise sanitaire et n'ayant pas donné son accord à son placement en chômage partiel se serait vu imposer un nombre comparable d'heures de chômage partiel.

de chômage partiel alors que d'autres salariés n'ont pas effectué la moindre heure de chômage partiel sur certains mois.

de chômage partiel alors que d'autres salariés n'ont pas effectué la moindre heure de chômage partiel sur certains mois.

de chômage partiel alors que d'autres salariés n'ont pas effectué la moindre heure de chômage partiel sur certains mois.

Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.