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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372332cd58014677406ab9
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Jean-Pierre A..., 3 / de Mme Christiane X... épouse A..., demeurant ensemble restaurant "La Pontonnade", ..., 4 / de M.
Source officielleChambre Premier Président
6318352f0876004f131a61d0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant (mail du 25 août 2022) DEBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, devant Mme Marie-Christine
Source officielleChambre 07
69f1b246cdc6046d47efc6c0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.
Source officielleChambre 07
69f219d0cdc6046d47f936aa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Patrick GIRONDIN Mme Christine KOECHLIN assistés de M.
Source officielleChambre 07
69f2b9f1cdc6046d4708734e
4 avril 2025
4 avril 2025
Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.
Source officielleCour d'Appel
Madame Laure Xc/Monsieur Alain Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec1
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Ayant pour avocat Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7f
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Michel B... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
17 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Edouard LE VAILLANT,
Source officielle4ème chambre commerciale
62736a96a58162057dac6736
4 mai 2022
4 mai 2022
Elle demande la suspension des effets de la clause résolutoire, les causes du commandement étant éteintes et son redressement économique étant en bonne voie.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603347aee75f32b7db7240df
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
64bb73590d42fcd969e7cf47
21 juillet 2023
21 juillet 2023
: - Me FANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielle2ème Chambre
63cf849da6687f7c904cbb59
20 janvier 2023
20 janvier 2023
: - Me FANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e238
21 juin 2011
21 juin 2011
Christian X..., intervenant volontairement comme étant le légataire universel de Mme X..., décédée le 13 août 2010 en cours de procédure, demande que la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf9
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Christian Nazar X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf3
12 décembre 2011
12 décembre 2011
2011 Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0603cdc6046d4711b7e6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, conseillère Madame Marie CHABROLLE, conseillère
Source officielle1/2/1 nationalité A
69d6a865cdc6046d478f5b74
8 avril 2026
8 avril 2026
Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702981e733ee26982f07
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officielleChambre 2-4
665aba3c97d59200081072ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [E] Représentant : Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MONCHAUZOU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6879d5fb2db7cac9e5eb49bb
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePage 23 sur 99