LE PORTOFINO représentée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON Appelante Madame [C] [S] Monsieur [G] [V] Tous deux représentés par Me Christophe DELMONTE de la SCP IMAVOCATS

Christophe X..., demeurant ...

Assignation du : 10 Novembre 2020 contradictoire JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société SWISS LIFE PRESTIGIMMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue en audience publique,

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience

N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UW NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Guillaume GAU à la SELARL LX PAU-TOULOUSE

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Camille BERGER, greffière, lors des débats et de Christian GUINAND, Greffier principal, lors de la mise à disposition au greffe,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Cour : Jugement du 10 Mars 2023 - RG n° 2021F00909 et Jugement rectificatif du 28 Avril 2023 - RG n° 2023F00390 du Tribunal de Commerce d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

[T] né le 27 février 1982 à [Localité 5] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé ROUSSEAU-POULIQUEN, avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume

ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 781 Rôle N° 15/10261 SARL SYNTHESE C/ [Q] [C] [X] LE SERVICE DU DOMAINE Grosse délivrée le : à : Me Guillaume

MARCEL, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le N° 392 927 828, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître Christophe

Christophe H..., domicilié [...]                         , 10°/ M. Emmanuel H..., domicilié [...]                                  , 11°/ M.

GUINAND, Cadre-Greffier, lors de la mise à disposition au greffe.

, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, Rédacteur : Jean-Christophe

des centres aquatiques du " Pays Blanc " à Piriac-sur-Mer et " Jean-Pierre Dhonneur " à Guérande pour une durée de cinq ans.

des centres aquatiques du " Pays Blanc " à Piriac-sur-Mer et " Jean-Pierre Dhonneur " à Guérande pour une durée de cinq ans.

Jean-Christophe Y... est décédé le 31 mars 2000. Deux expertises ont été ordonnées en référé, confiées aux professeurs Peytral et Schlienger.

Christophe Y...