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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fda6848254004b167ed3666
3 juillet 2019
Le cabinet ALTICE a répondu le 20 mars 2017 ainsi à Maître HARROCH, avocat de la société GENERALE ALIMENTATION : 'La société GENERALE D'ALIMENTATION que vous citez dans votre e-mail n'est pas locataire
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac32
9 septembre 2016
Était-il dans le bureau les jours que vous citez '...En conclusion ne serait-il pas souhaitable que vous réunissiez l'ensemble de votre personnel pour que votre entreprise aille de l'avant dans l'intérêt
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 28 janvier 2008, en remplacement du titulaire empêché Conseillers : Madame LEDRU, Monsieur CIRET
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304867_20230814
14 août 2023
La société Entreprise Alain Le Ny, requérante, a candidaté à cette procédure et déposé une offre en groupement avec les sociétés Sarl Chardon Freres, Sarl Beaufils, Sas Cireme, pour l'attribution du lot
Chambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36e
12 mai 2022
-Votre méthode d'animation commerciale ne correspond pas à nos valeurs : via l'envoi de mails, vous décrédibilisez et citez les difficultés de certaines agences en collectif, dévalorisant ainsi le(s) directeurs
Pôle 6 - Chambre 3
6033b7b30719a66b15bce46e
18 avril 2017
Vous citez des directives, et vous appuyez sur des choix communautaires, alors qu'à leur lecture il apparaît que ce que vous affirmez est contraire à la réalité.
Pôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993273
26 janvier 2012
La société Marie Michaud Créations (MMC) exerce une activité de fabrication de bijoux selon la technique spécifique de la fonte à cire perdue.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200100
20 janvier 2012
duquel l'intéressée, à l'instar des soeurs ayant prononcé leurs voeux, intégrait la vie de la communauté qui la prenait totalement en charge et à qui elle devait la plus complète soumission, telle une "cire
Pôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fd
7 mars 2012
artistes-interprètes, lorsqu'ils ont autorisé l'enregistrement de leur prestation, n'ont permis que la réalisation de supports physiques, dont l'évolution technologique, permettant le passage du disque en cire
616301544c6681071edf6801
616301564c6681071edf6813
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d784a4e15bf2fe4fab4
2 octobre 2025
[J] ayant pour objet «'SARL CECA (courrier RAR de CIREC du 17 mai 2019 -mise en demeure de payer'», la cour d'appel considère qu'il ne peut y être décelé un quelconque aveu de la part de M. et Mme [J]
2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
elle dit avoir commis une erreur d'expression dans ses attestations de 2018 et 2019 : 'la formulation employée 'harcèlement moral au travail de la part de votre hiérarchie directe' est, comme vous le citez
5ème chambre sociale PH
659e46f85537980008847278
9 janvier 2024
[X] un poste adapté aux restrictions que vous citez : - Pas de port de charges répétitifs. - Pas de contorsions du rachis dans son ensemble.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11052
18 octobre 2017
« Les références que vous citez dans votre courrier me sont inconnues » [le dirigeant d'entreprise ne respecte pas en effet le codage des lettres du salarié] « et des allusions sont faites au contenu de
6253c9debd3db21cbdd89672
15 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Monsieur BANGRATZ, Conseillers:Monsieur CIRET, Madame S..., GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310343
17 juin 2021
sa cliente était titulaire du bail ; que le cabinet Altice a répondu le 20 mars 2017 ainsi à Maître Harroch, avocat de la société Générale Alimentation : « La société Générale Alimentation que vous citez
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e6
6 juillet 2022
Les époux [T] soutiennent que les couches de béton cirée derrière les meubles font apparaître une différence et donc un trouble visuel qui sera apparent le jour où ils décideront de modifier l'agencement
1ère chambre civile B
615e0e3ac25a97f0381f53af
13 janvier 2015
Le montage sur cire (réalisé sur articulateur semi-adaptable) a été fait et deux infrastructures droite et gauche maxillaires et une supra-structure globale céramo-métallique ont été réalisées.
Pôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
marque Epil Center déposée à l'Inpi .... pour les produits désignés : soins d'esthétique, d'hygiène et de beauté, matériel esthétique et de soins, solarium laser, matériel et ustensiles d'épilation, cires
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