(Hauts-de-Seine), 11 / Mme Françoise G..., épouse C..., demeurant ... aux Clayes-sous-Bois (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Jean de D..., 2 / de Mme Monique B..., épouse de D..., demeurant ensemble ... à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 3 / de M.

des articles 1 et 7 de la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l’égard des anormaux, des délinquants d’habitude et des auteurs de certains délits sexuels (« loi de défense sociale »   ; voir Claes

Belgique , n o 22831/08, §§ 72-74, 2   octobre 2012, Claes c.   Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.

The remaining parts, which were made of clay, had fallen into ruin due to bad weather.

JB SOLAR C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRANDCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAEYS Me SVITOUXHKOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Mme A, agent territorial, a été recrutée par la commune de Nohic à compter du 1er novembre 2019 pour exercer comme animatrice à temps partiel au centre de loisirs associé à l'école (CLAE).

de la société civile professionnelle Régnier, dont le siège est ..., pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X..., société titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., anciennement SCP Clary-Blanchard

Belgique , n o 22831/08, §§ 72-74, 2   octobre 2012, Claes c.   Belgique , n o 43418/09, §§ 42-69 et 70-72, 10 janvier 2013, Dufoort c.

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au Square des Petits Bois, bâtiment B, n° 216 à Claye-Souilly (77410) ;

le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1985 et 12 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TOUROLLE ET FILS, demeurant à Souilly-la-Motte à Claye-Souilly

. ; 6°) Madame Marie-Pierre, Yvonne, Noëlle Z..., épouse de Monsieur F..., Jean, Désiré FLORIT, demeurant 4, résidence de la Faisanderie, aux Clayes-sous-Bois (Yvelines) ; 7°) Madame Josée, Geneviève,

arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SONEO dont le siège est 8, bis, avenue du Président Kennedy, Les-Clayes-Sous-Bois

Clos de Souilly, 77410 Claye Souilly, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

2022 et reprises sous le n° 2300746, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le Tribunal qu'une proposition de logement a été transmise à Mme B le 13 octobre 2020 pour un logement de type T3 situé à Claye-Souilly

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un centre d'enfouissement de déchets non dangereux qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Claye

maire de la commune de Villevaudé a délivré à la société Technifab un permis de construire un bâtiment industriel avec bureaux, un parc de stationnement et une clôture sur un terrain situé route de Claye

DEMANDEUR Monsieur [M] [V] entrepreneur individuel inscrit au RCS de [Localité 13] sous le n° 410.804.421 né le 14 Février 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 11] Représentant : Maître Marie-Caroline CLAEYS