le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire

Jean-Pierre Y..., demeurant cité Les Chasselas, Bloc 3, 34800 Clermont l'Hérault, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 2000, où étaient présents : M.

Court HR, Helmers judgment of 29 October 1991, Series A no. 212-A).

B et Mme F H A, représentés par l'AARPI MB Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Clermont-l'Hérault a délivré à M.

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Claire

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

par : Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assistée de : Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 INTIMEE : SELAS LES CONSEILS ET AVOCATS ASSOCIES HENAULT

et non visibles du sol peuvent être revêtues de gravillons pour les locaux utilitaires, tels que : chaufferies, transformateurs, etc…- soit par un toit en tuiles canal couvert et courant de couleur claire

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

arrêt rendu le 25 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Port de l'Orb dont le siège social est sis à Sérignan (Hérault

Néanmoins, le salarié victime a clairement indiqué à l'agent enquêteur que ce courrier lui a été remis par le médecin du travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON

La décision de recevabilité de la commission de surendettement de l'Hérault est intervenue le 30 janvier 2024, soit postérieurement à la date d'acquisition de la clause résolutoire.

2007 ne sera pas plafonné selon les règles du statut des baux commerciaux quand bien même sa durée a été ramenée à neuf ans ; que, cependant, dans le cadre de la négociation globale qui apparaît clairement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., demeurant à Beziers (Hérault), Domaine de la Daubinelle, en cassation d'un arrêt rendu

Jacques X..., demeurant à Servian (Hérault), domaine du Coussat, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de la société anonyme Cofica

L'expert judiciaire D... dit clairement dans son rapport que les travaux de reprise en sous oeuvre des murs d'enveloppe dans la partie située en bas de pente, ont été correctement exécutés.

Si l’intéressé avait déclaré dès le 2 janvier 2024 une autre adresse chez un ami à Prades-le-Lez (Hérault) et joint une attestation d’hébergement à cette même adresse, il n’établit ni même n’allègue disposer

Localité 3] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée à l'audience par Me Coline FRANDEMICHE INTIME : CPAM DE L'HERAULT